Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet shop.lmb.fr (ci-après le « Site »), exploité par LA MANUFACTURE DES BETONS, SAS, au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 323 CHEMIN DE MEURAT 74540, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 792 303 067 00021, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Site permet au Client de commander des produits préfabriqués en béton réalisés spécifiquement selon les caractéristiques, dimensions, options, finitions et autres spécifications sélectionnées ou communiquées lors de la commande.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits préfabriqués en béton sur mesure.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et disposer de toutes les informations nécessaires pour effectuer son achat en connaissance de cause.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 – Identification du Vendeur
LA MANUFACTURE DES BETONS
SAS
323 CHEMIN DE MEURAT 74540 CUSY
[SIREN] : 792 303 067 00021
RCS : ANNECY
N° TVA intracommunautaire : FR67 79 23 03 067
Téléphone : 0450326810
E-mail : CONTACT@LMB.FR
Site internet : https://www.shop.lmb.fr/shop.lmb.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des éléments préfabriqués en béton fabriqués sur mesure selon les caractéristiques choisies ou communiquées par le Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Selon les produits, le Client peut notamment être amené à sélectionner ou renseigner :
les dimensions ;
les quantités ;
la forme ;
la finition ;
la teinte ou l’aspect ;
les réservations ;
les options ;
les caractéristiques techniques ;
les accessoires éventuels ;
ainsi que toute autre spécification nécessaire à la fabrication.
Les photographies, illustrations et représentations présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif. Des variations d’aspect, de teinte, de texture, de porosité ou de finition peuvent exister en raison des caractéristiques naturelles du béton et des procédés de fabrication.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsque le produit livré respecte les caractéristiques contractuellement convenues.
Article 4 – Produits fabriqués sur mesure
Tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client.
La commande déclenche un processus de fabrication individualisé. Les produits ne sont donc pas issus d’un stock standard destiné à être revendu à un autre Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations et caractéristiques qu’il communique ou sélectionne lors de sa commande, notamment concernant les dimensions, quantités, configurations et options.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées.
Toute erreur commise par le Client dans les caractéristiques de fabrication pourra entraîner la réalisation d’un produit conforme à la commande mais inadapté à son projet.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués TTC pour les consommateurs et incluent la TVA applicable.
Les éventuels frais de livraison, de transport, de manutention ou prestations complémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 6 – Commande en ligne
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et renseigne les caractéristiques nécessaires à leur fabrication.
Avant validation, un récapitulatif de la commande permet au Client de vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, les quantités, le prix et les éventuels frais supplémentaires.
Le Client peut corriger les informations saisies avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation par le Client et paiement, ou selon les autres modalités de validation prévues sur le Site.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 7 – Confirmation de commande
Après validation de la commande, le Vendeur adresse au Client une confirmation par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Cette confirmation reprend notamment les éléments essentiels de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de contacter le Client lorsque des informations complémentaires sont nécessaires à la fabrication du produit.
La fabrication peut être suspendue jusqu’à l’obtention des informations nécessaires.
Article 8 – Modification ou annulation d’une commande
Compte tenu du caractère personnalisé des produits, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais.
Une modification ne pourra être prise en compte que si elle est techniquement possible et si la fabrication du produit n’a pas débuté.
Lorsque la fabrication a commencé, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée lorsque celle-ci est incompatible avec le processus de fabrication ou entraîne des coûts déjà engagés par le Vendeur.
Toute modification acceptée pourra entraîner une modification du prix et du délai de fabrication.
Article 9 – Absence de droit de rétractation pour les produits sur mesure
Les produits proposés sur le Site étant fabriqués spécifiquement selon les spécifications du Client et/ou nettement personnalisés, le droit légal de rétractation ne s’applique pas à ces produits lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
En conséquence, lorsque le Client est un consommateur, il ne peut pas exercer son droit de rétractation simplement parce qu’il change d’avis après la validation de sa commande concernant un produit fabriqué selon ses spécifications ou nettement personnalisé.
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent donc faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation, sous réserve des garanties légales applicables en cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant de la responsabilité du Vendeur.
Cette disposition ne prive en aucun cas le Client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Article 10 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement, sauf conditions particulières expressément convenues avec le Client.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, de fraude présumée ou d’incident de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 11 – Fabrication et délais
La fabrication du produit commence après validation définitive de la commande et réception du paiement lorsque celui-ci est exigé avant fabrication.
Les délais de fabrication sont indiqués sur le Site ou communiqués au Client lors de la commande.
Ces délais sont donnés à compter du moment où le Vendeur dispose de toutes les informations nécessaires à la fabrication.
Toute modification demandée par le Client ou toute information manquante peut entraîner un allongement du délai.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent également être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Article 12 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités proposées sur le Site.
Le Client doit s’assurer que l’adresse communiquée est exacte et que les conditions d’accès permettent la livraison des produits commandés.
Compte tenu du poids et des dimensions potentiellement importants des produits en béton, le Client doit notamment s’assurer que le véhicule de livraison pourra accéder au lieu indiqué.
Le Client doit signaler au Vendeur, avant la livraison, toute contrainte particulière d’accès, notamment :
voie étroite ;
limitation de tonnage ;
accès difficile ;
route privée ;
hauteur ou largeur limitée ;
absence d’aire de manœuvre ;
nécessité d’un moyen de levage ;
ou toute autre contrainte susceptible d’affecter la livraison.
Toute difficulté de livraison résultant d’une information inexacte, incomplète ou non communiquée par le Client pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires.
Article 13 – Déchargement et manutention
Sauf mention contraire lors de la commande, la livraison n’inclut pas nécessairement le déchargement, la manutention ou la mise en place définitive des produits.
Lorsque ces prestations sont proposées, leurs conditions et tarifs sont précisés avant la validation de la commande.
Le Client doit garantir que les conditions de sécurité nécessaires à la livraison et au déchargement sont réunies sur le lieu de livraison.
Article 14 – Réception de la commande
Le Client doit vérifier l’état apparent et la conformité des produits lors de leur livraison.
En cas de dommage apparent ou de quantité manquante, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur conformément aux règles applicables et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Toute réclamation doit être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, de photographies et de tout élément permettant au Vendeur d’identifier le problème.
La réception du produit ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 15 – Garanties légales
Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du fait que les produits soient fabriqués sur mesure.
La présente clause ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont le Client bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Article 16 – Responsabilité du Client concernant les dimensions et spécifications
Lorsque le Client fournit ou sélectionne les dimensions, caractéristiques ou spécifications nécessaires à la fabrication, il est responsable de leur exactitude.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une inadéquation du produit résultant d’une information erronée fournie ou validée par le Client.
Lorsque le Vendeur réalise une étude ou une prestation de conception spécifique, l’étendue de sa mission est définie dans la commande ou le devis correspondant.
Article 17 – Stockage et utilisation
Après livraison, le Client doit assurer le stockage, la manutention et la conservation des produits dans des conditions adaptées.
Toute détérioration résultant d’un stockage, d’une manutention, d’une utilisation ou d’une mise en œuvre non conformes aux prescriptions applicables ne saurait être imputée au Vendeur.
Article 18 – Propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix lorsque la réglementation applicable permet une telle réserve de propriété.
Article 19 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Sont notamment susceptibles d’affecter la fabrication ou la livraison les événements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, perturbations majeures des transports, difficultés importantes d’approvisionnement ou décisions administratives.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 21 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents et contenus, demeure la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions légales applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 22 – Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client :
E-mail : CONTACT@LMB.FR
Téléphone : 0450326810
Adresse postale : 323 CHEMIN DE MEURAT 74540 CUSY
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que tout élément utile au traitement de sa demande.
Article 24 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, sauf disposition impérative contraire.
Article 25 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Cette acceptation est matérialisée par le mécanisme prévu à cet effet sur le Site.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être conservées ou imprimées par le Client.